Conditions d'utilisation CGU

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.torrefactiondunoise.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://www.torrefactiondunoise.fr est un service de :

• Torréfaction Dunoise

• 31 rue de la République 28200 Châteaudun France

• RCS : 878753565 RC de Chartres

• N° TVA : FR42 878753565

• Courriel :cafe.the28@torrefactiondunoise.fr

• Tél :02 37 98 54 97

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.torrefactiondunoise.fr vend :

• Café, thé, tisanes, infusions, rooibos, maté, chocolats, biscuits, confitures, boites à thé, et accessoires autour du thé

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention "en Stock". Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un, ou commander comme « Invité »

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

• Certains produits ne sont livrables qu’en Click & Collect, la mention est indiquée sur la page du produit.

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, ou Point Relais.

  • Colissimo d'un montant de 5.60 € par commande – Délais habituels 3 à 4 jours ouvrés.

• Click & Collect. Retrait gratuit en magasin le lendemain à partir de 10 h. Les achats sont disponibles durant 7 jours ouvrables après la commande. Le magasin est fermé les Dimanche et Lundi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondants aux délais moyens de traitement de livraison. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.

La Torréfaction Dunoise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas dues de son fait.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

• Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa, master carte, euro carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.

• Le paiement en ligne est sécurisé par Natixis Systempay.

ARTICLE 9 : Droit de retour

• Le droit de retour ne s'applique pas pour les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 31 rue de la République 28200 Châteaudun ou par voie électronique à cafe.the28@torrefactiondunoise.fr.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• Les photographies, images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises qu'au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

• Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS ou mail, si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 31 rue de la République 28200 Châteaudun.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée .

Le site respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez des droits d'opposition (art. 56 de la loi), d'accès (art. 49 de la loi) et de rectification (art. 50 de la loi) des données vous concernant ».

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 a été modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de s'adapter au nouveau règlement européen RGPD, et réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable depuis le 1er juin 2019.

• par mail à cafe.the28@torrefactiondunoise.fr

• par voie postale au 31 rue de la République 28200 Châteaudun

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

• Le tribunal compétant en cas de litige ou de contentieux sera celui de la ville de Chartres 28000.